Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Kollabs est un service en ligne édité par la SAS KOLLABS (SIREN 109 683 706), 15 boulevard du Stade, 13340 Rognac. Il aide les créateurs de contenu à suivre leurs partenariats avec des marques : centraliser les échanges, préparer les réponses, établir contrats et factures, suivre les paiements.

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente régissent l'accès au service, son utilisation et la souscription des abonnements. Le service est réservé aux professionnels : créateurs de contenu, agents et sociétés immatriculés, qui l'utilisent pour les besoins de leur activité. En souscrivant, vous déclarez agir à ce titre. Créer un compte vaut acceptation. Le traitement de vos données est décrit séparément dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ce contrat.

2. Compte et accès

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vos identifiants sont personnels : vous êtes responsable de leur confidentialité et des actions menées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à contact@getkollabs.io si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, de fraude, ou d'usage menaçant la sécurité du service ou de ses utilisateurs. Sauf urgence ou obligation légale, la suspension est précédée d'un avertissement.

3. Abonnements et paiement

Le service est proposé en trois paliers — Essentiel, Pro et Business — selon trois périodicités : mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Les tarifs en vigueur et ce que chaque palier comprend figurent sur la page des offres, qui fait foi.

Limites des paliers. Chaque palier fixe un nombre de collaborations par mois et un nombre de rédactions de l'assistant IA par mois, indiqués sur la page des offres. Une collaboration est comptée au moment où un accord est trouvé avec la marque (l'étape « Accord trouvé »), et non à sa facturation : une proposition reçue, une négociation en cours ou un échange sans suite ne sont pas comptés. Le compteur repart à zéro le 1er de chaque mois. Au-delà de la limite de votre palier, les nouvelles collaborations restent détectées et visibles, mais leur suivi (prochaines actions, documents, relances) est verrouillé jusqu'au mois suivant ou jusqu'au passage à un palier supérieur. Chaque rédaction de l'assistant IA est comptée, qu'il s'agisse d'un nouveau message, d'une régénération ou d'une modification demandée ; une fois la limite atteinte, vous pouvez toujours écrire vos messages vous-même.

Essai gratuit. Chaque palier ouvre sur un essai gratuit de quatorze jours. Un moyen de paiement est demandé à la souscription, mais aucun prélèvement n'a lieu pendant l'essai : si vous résiliez avant sa fin, vous ne payez rien. Sans résiliation de votre part, l'abonnement prend la suite à la fin de l'essai, et le premier prélèvement a lieu à cette date, annoncée lors de la souscription.

Renouvellement et résiliation. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos réglages : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et vous conservez l'accès jusque-là. La période en cours n'est pas remboursée au prorata. L'essai gratuit permet de tester le service avant tout paiement : aucun remboursement n'est donc dû au-delà, sauf erreur de facturation de notre part ou obligation légale.

Après la fin d'un abonnement. Rien n'est supprimé. Vos collaborations, vos fichiers et vos boîtes mail connectées restent en place et consultables ; vous ne pouvez simplement plus engager de nouvelle collaboration tant qu'aucun abonnement n'est actif.

Les paiements sont traités par Stripe. Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

Les prix sont indiqués hors taxes, la TVA applicable s'y ajoute. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).

4. Connexion des boîtes mail

Connecter une boîte Gmail ou Outlook est facultatif. Les autorisations demandées, ce qui est lu et ce qui est conservé sont détaillés en section 3 de la politique de confidentialité.

Vous garantissez disposer du droit de connecter la boîte concernée et de faire traiter son contenu par le service — en particulier s'il s'agit d'une adresse fournie par un employeur ou partagée avec un tiers.

Vous pouvez déconnecter une boîte à tout moment depuis vos réglages, ou révoquer l'accès directement chez Google ou Microsoft. Le service cesse alors d'y accéder immédiatement.

5. Contenus produits par l'IA

Kollabs propose des brouillons de réponse, des analyses de contrat, des projets de contrat et des synthèses de négociation produits par un modèle d'intelligence artificielle. Ce sont des aides à la décision, jamais un conseil juridique, fiscal ou comptable.

Ces contenus peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Il vous revient de les relire et de les valider avant tout envoi, toute signature ou tout engagement. Aucun message n'est envoyé sans votre action explicite. Kollabs ne garantit ni l'exactitude ni le caractère complet de ces productions, et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un contenu transmis sans relecture.

6. Vos obligations

Vous vous interdisez notamment :

• d'utiliser le service à des fins illicites, ou pour porter atteinte aux droits d'un tiers ;
• d'employer l'envoi d'emails pour de la prospection de masse ou tout envoi non sollicité ;
• de connecter une boîte mail dont vous n'avez pas la maîtrise ;
• de tenter de contourner les limites de votre palier, d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, ou de perturber le fonctionnement du service ;
• d'extraire ou de réutiliser le service à des fins concurrentes.

Vous restez seul responsable de vos échanges avec les marques et de l'exécution des engagements que vous prenez auprès d'elles. Kollabs n'est pas partie à ces contrats.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, en cas de défaillance d'un prestataire d'hébergement, ou du fait de Google ou Microsoft dont dépendent les boîtes connectées.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou d'une mauvaise utilisation du service. Lorsqu'elle est engagée, elle est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait qui l'a causée. Ce plafond ne s'applique ni en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni aux dommages corporels.

8. Conformité du service

Le service est fourni conformément à sa description dans les présentes conditions et sur la page des offres. En cas de dysfonctionnement, signalez-le à contact@getkollabs.io : nous le corrigeons dans un délai raisonnable. Si un défaut persistant vous empêche d'utiliser le service, vous pouvez résilier sans attendre l'échéance, et la période non utilisée vous est remboursée.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque, son interface et son code demeurent la propriété exclusive de la SAS KOLLABS. L'abonnement vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre abonnement.

Vos données, vos documents et vos contenus restent les vôtres. Vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires à l'exploitation du service — héberger, afficher et traiter ces contenus pour vous fournir les fonctionnalités décrites. Nous ne les utilisons à aucune autre fin.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, en ligne et sans frais, depuis Paramètres → Abonnement → « Résilier mon abonnement », en quelques clics. Une confirmation vous est envoyée par email, avec la date à laquelle la résiliation prend effet. Vous pouvez aussi supprimer votre compte depuis vos réglages : la suppression du compte efface vos données dans les conditions décrites en section 8 de la politique de confidentialité, sous réserve des documents que la loi nous oblige à conserver.

Nous pouvons résilier en cas de manquement grave et persistant aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet.

Si nous devions cesser d'exploiter le service, nous vous préviendrions au moins soixante jours à l'avance. Pendant ce délai, vous pourrez exporter l'ensemble de vos données (le fichier complet de votre compte, et les PDF de vos contrats et factures), et la part de votre abonnement déjà payée et non consommée vous sera remboursée.

11. Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification substantielle vous sera signalée avant son entrée en vigueur, et la date de mise à jour figure en tête de page. Poursuivre l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

Une modification tarifaire ne s'applique jamais à une période déjà payée.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, nous vous invitons à nous écrire à contact@getkollabs.io afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de trente jours, tout litige relatif aux présentes conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la SAS KOLLABS.