Accord de traitement des données

Cet accord complète les conditions générales d’utilisation et de vente. Il précise, conformément à l’article 28 du RGPD, comment la SAS KOLLABS traite pour votre compte les données personnelles de tiers que vous gérez dans Kollabs.

1. Qui fait quoi

Pour les données de tiers présentes dans votre compte (les marques, leurs contacts, les échanges, contrats et factures qui les concernent), vous êtes responsable du traitement : vous décidez pourquoi et comment ces données sont utilisées. Kollabs agit comme sous-traitant, uniquement pour vous fournir le service.

Pour les données de votre propre compte (identité, connexion, abonnement), Kollabs est responsable du traitement : c’est la politique de confidentialité qui s’applique.

2. Ce qui est traité

• Personnes concernées : les interlocuteurs des marques et agences avec lesquelles vous échangez.
• Données : noms, adresses email et coordonnées professionnelles, contenu des messages liés à un partenariat, contrats, briefs, factures et paiements.
• Opérations : réception et lecture des messages, classement, analyse par intelligence artificielle, rédaction de brouillons, envoi sur votre action, stockage et suppression.
• Finalité : vous permettre de suivre et gérer vos partenariats, comme décrit dans les conditions générales.
• Durée : celle de votre abonnement, puis les délais décrits en section 8 de la politique de confidentialité.

3. Nos engagements

• Ne traiter ces données que sur vos instructions, données à travers l’utilisation du service, et vous prévenir si une instruction nous semble contraire à la loi.
• Garantir la confidentialité : seules les personnes qui en ont besoin y accèdent, et elles y sont tenues.
• Assurer la sécurité des données, avec les mesures décrites en section 9 de la politique de confidentialité.
• Vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement…) et, si besoin, dans vos analyses d’impact.
• Vous informer de toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.
• À la fin du service, supprimer ces données, ou vous les restituer si vous le demandez, sauf obligation légale de les conserver.
• Mettre à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre un audit raisonnable, une fois par an, avec un préavis de trente jours.

4. Sous-traitants ultérieurs

Vous nous autorisez à faire appel aux prestataires listés en section 7 de la politique de confidentialité (hébergement, stockage, intelligence artificielle, envoi d’emails). Chacun est tenu par contrat aux mêmes obligations de protection. Nous vous informons de tout ajout ou remplacement au moins trente jours à l’avance : vous pouvez vous y opposer en résiliant votre abonnement.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, le transfert s’appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou sur le Data Privacy Framework lorsque le prestataire y adhère.

6. Vos engagements

Vous vous assurez de pouvoir traiter les données que vous confiez à Kollabs et d’informer les personnes concernées lorsque c’est nécessaire. Vous restez leur interlocuteur pour l’exercice de leurs droits.

7. Contact

Pour toute question sur cet accord : contact@getkollabs.io.